Conditions Générales

Qui sommes-nous ? 

Dans les présentes Conditions générales, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Otsuka Pharmaceutical (Switzerland) GmbH Les références à « notre site Web » ou « le site Web » renvoient à https://www.otsuka.ch.

Acceptation des Conditions

En accédant au contenu de https://www.otsuka.ch (le site Web), vous acceptez d'être lié par les Conditions générales énoncées dans le présent document. Si vous vous opposez à l'une des Conditions générales énoncées dans le présent accord, vous ne devez utiliser aucun des produits ou services du site Web et devez le quitter immédiatement. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web à des fins illégales et à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web d'une manière susceptible d'en altérer les performances, d'en corrompre le contenu ou d'en réduire la fonctionnalité globale. Vous vous engagez également à ne pas compromettre la sécurité du site Web ni à tenter d'accéder à des zones sécurisées ou à des informations sensibles. Vous acceptez d'être entièrement responsable de toute réclamation, dépense, responsabilité, perte ou frais, y compris les frais juridiques, encourus par nous suite à une violation des Conditions générales énoncées dans le présent accord. Aucun élément de ce site Web ne doit être interprété comme un conseil ou une recommandation, et ne doit servir de base à une décision ou une action. Il est important que vous ne fassiez appel qu'à un professionnel de la santé pour vous conseiller sur votre situation spécifique.

Champ d'application

Nous exploitons le site Web pour votre information, votre formation et votre communication. Vous pouvez télécharger les éléments présentés sur le site Web pour un usage non commercial et personnel uniquement, à condition de respecter tous les droits d'auteur et autres avis de propriété intellectuelle contenus dans les éléments. Vous ne pouvez toutefois pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser le contenu du site Web à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte et les images, sans notre autorisation écrite. Vous comprenez que nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les informations contenues dans le site Web sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans des endroits situés en dehors du Royaume-Uni et l'accès à notre site Web à partir de territoires où le contenu du site Web peut être illégal, inapproprié ou interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au site Web à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

Modification 

Nous nous réservons le droit de modifier toute partie de cet accord sans préavis ; votre utilisation du site Web sera considérée comme une acceptation des Conditions générales. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier régulièrement les Conditions générales de cet accord. Nous avons toute latitude pour modifier ou supprimer toute partie de ce site Web sans avertissement ou responsabilité découlant d'une telle action.

Limitation de la responsabilité

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Informations sur les produits

Le site Web ne fournit aucun avis médical. Nos produits ne sont disponibles que sur prescription d'un professionnel de la santé agréé. Nous ne fournissons pas de services ou de conseils médicaux ou professionnels similaires, et les informations fournies sur le site Web ne sont pas destinées à remplacer les avis médicaux offerts par un prestataire de soins de santé. Si vous souhaitez ou avez besoin de tels services ou conseils, vous devez consulter un médecin ou un professionnel de la santé.

Product Information

Les informations fournies sur le site Web sont destinées uniquement aux résidents de l'Union européenne. Le site Web et ses liens peuvent toutefois contenir des informations sur des produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays, un territoire ou une région du monde en particulier ; ils peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, peuvent être approuvés ou autorisés par un organisme gouvernemental de réglementation pour la vente ou l'utilisation avec différentes indications et restrictions dans différents pays. Vous ne devez rien interpréter sur le site Web comme une promotion ou une offre d'achat pour un produit ou un service ou pour l'utilisation d'un produit ou d'un service qui n'est pas autorisé par les lois et les règlements du pays où vous êtes situé. Pour des informations spécifiques sur des produits particuliers, vous devez vous référer au résumé complet des caractéristiques du produit tel qu'approuvé par l'autorité gouvernementale compétente du pays où vous êtes situé.

Marques commerciales

Les marques, noms commerciaux, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant sur le site Web sont des marques déposées et non déposées d'Otsuka Pharmaceutical (Switzerland) GmbH et d'autres sociétés. Aucun élément contenu sur le site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce affichée sur le site Web sans l'autorisation écrite de notre part ou de la tierce partie qui peut être propriétaire des marques de commerce affichées sur le site Web. Votre utilisation des marques de commerce affichées sur le site Web, ou de tout autre contenu du site Web, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales, est strictement interdite.

Exclusion de la garantie

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour inclure des informations précises et actualisées sur le site Web, nous ne donnons aucune garantie ou représentation quant à leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du site Web. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui figure sur le site Web vous est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Vérifiez vos lois locales pour toute restriction ou limitation concernant l'exclusion des garanties implicites.

Transmissions interdites

Il vous est interdit de publier ou de transmettre toute information qui : (a) porte atteinte aux droits d'autrui ou viole leur droit à la vie privée ou à la publicité, (b) est protégée par un droit d'auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, sauf autorisation écrite expresse du titulaire de ce droit, (c) contient un virus, un bogue ou un autre élément nuisible, ou (d) est utilisée pour s'associer illégalement à une autre personne dans le but de restreindre le commerce ou la concurrence. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une violation du droit d'auteur, de la marque ou d'un autre droit de propriété ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation du site Web.

Communications des utilisateurs

Vous comprenez que tout ce que vous transmettez ou publiez peut être utilisé par nous ou nos filiales à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. En outre, nous sommes libres, sans toutefois limiter vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données (qui peuvent inclure le droit de consentir et d'être informé), d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site Web à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits et services utilisant ces idées, concepts, savoir-faire, procédés ou techniques.

Copyright

Tous nos droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les noms commerciaux, les brevets, les modèles déposés et tout autre droit automatique de propriété intellectuelle découlant de l'esthétique ou de la fonctionnalité du site Web restent la propriété d’Otsuka Pharmaceutical (Switzerland) GmbH. En utilisant le site Web, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle d'OOtsuka Pharmaceutical (Switzerland) GmbH et vous vous abstiendrez de copier, télécharger, transmettre, reproduire, imprimer ou exploiter à des fins commerciales tout élément contenu dans le site Web.

Avis de non-responsabilité

Les informations sont fournies sur le postulat que le site Web ne donne pas de conseils et ne soit pas entièrement utilisé pour prendre des décisions. Les informations contenues dans le site Web sont fournies « en l'état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'aptitude à l'emploi, la compatibilité ou la sécurité de tout élément du site Web. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue du site Web https://www.otsuka.ch et ne pouvons pas garantir que l'utilisation du site sera exempte d'erreurs.

Tiers 

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Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

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Droit applicable et jurisdiction

Les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, et tout utilisateur du site Web accepte par les présentes d'être lié exclusivement par la juridiction des tribunaux anglais, indépendamment des règles de conflits de lois.

Adresse complète de la société

Otsuka Pharmaceutical (Switzerland) GmbH,
Sägereistrasse 20,
CH-8152 Glattbrugg,
Switzerland Enregistré en Angleterre sous le numéro 3456326